TV américaine: Aereo, c'est fini

La Cour Suprême des Etats-Unis a tranché, par 6 voix contre 3 : Aereo est illégal. La Cour a considéré que Aereo n'était pas différent d'un réseau câblé (overwhelming likeness) et que le service viole la loi sur le droit d'auteur (Copyright Act de 1976). Texte de la décision de la Cour, ici.
Victoire des groupes médias traditionnels (networks) menés par Disney/ABC, défaite significative des groupes média nouveaux (dont Apple, Google, Roku, Samsung,...). Victoire, sans doute provisoire, de la télévision installée, fatalement conservatice, aux dépens des innovations technologiques issues du numérique.
Sur l'état des forces en présence : ici.

Pourtant des questions restent posées concernant l'utilisation de systèmes d'enregistrement recourant au cloud-storage et au network DVR des opérateurs du câble ; il faudra, pour y voir clair, attendre d'autres décisions de justice à ce sujet.
Aereo semble avoir peu de solutions immédiates : payer des droits de retransmission (retransmission fees) aux détenteurs de contenus (broadcasters), ou déposer le bilan ? Pour l'instant, le service est "suspendu", les abonnés seront remboursés.
En revanche, une entreprise comme Syncbak, qui collabore avec les networks pour la diffusion des chaînes sur le Web, peut espérer tirer profit du jugement de la Cour.
A terme, la modernisation de la législation sur le droit d'auteur et du Communication Act de 1934 semble nécessaire.

Sur Aereo, dans ce blog :
Aereo: TV numérique sans câble
Aereo insupporte les puissances télévisuelles américaines
Aereo et l'avenir du modèle économique de la TV amériaine
Aereo: coupure dans l'économie de la télévision américaine

Lettre du fondateur et P-DG de Aereo, publiée par Wall Street Journal le 28 juin 2014

Aereo : coupure dans l'économie de la télévision américaine

Aereo est un dispositif qui permet de recevoir sur tout appareil numérique, mobile ou fixe, la télévision diffusée localement par voie terrestre moyennant un abonnement pour couvrir l'accès à une antenne distante et à un enregistreur numérique distant également (in the cloud platform).

Depuis son lancement en 2012, Aereo divise le marché américain de la télévision. Avant le 22 avril 2014, date à laquelle la Cour Suprême doit se prononcer sur sa légalité et sur son avenir, les prises de position publiques sous la forme d'amicus brief adresses à la Cour se multiplient, révélant une structuration du champs des intérêts télévisuels. Les positions hostiles ont été les premières à se manifester (cf. Aereo insupporte les puissances télévisuelles américaines), ensuite, se sont fait connaître les organisations favorables à Aereo.
Cette division des acteurs du marché recoupe d'assez près celle du débat sur le SOPA (2012) : logique puisque l'enjeu du débat est celui du droit d'auteur et des contenus. Cette division révèle la coupure entre les entreprises anciennes qui produisent et contrôlent les contenus, d'une part, et les entreprises nouvelles nées des technologies numériques, entreprises de spectacles sans contenus (ou très bon marché, user generated content) qui exploitent la socialisation, la recherche et la mise à disposition de contenus.

D'un côté, favorables à Aereo, les entreprises d'électronique et de cloud computing, les associations de consommateurs qui prônent la réduction des coûts du numérique et les méta-média (entreprises dont le métier consiste à faciliter l'accès à des contenus, sans les produire : ce sont surtout des sociétés exploitant le Web comme Facebook, Google, etc.). Selon elles, Aereo peut être assimilé à une antenne ou à un enregistreur numérique (DVR).
De leur point de vue, la Cour Suprême doit être neutre quant à la technologie, il n'est pas dans son rôle de définir l'avenir de la télévision ("either way, the Court should not attempt to predict the future of television.”)

De l'autre côté, hostiles à Aereo, se trouvent les partisans du status quo ante bellum, détenteurs directs des droits d'auteur ou en profitant indirectement : stations et groupements de stations (networks), studios.

Pour Aereo :

The American Cable Association (ACA) qui représente plus de 800 petits et moyens câblo-opérateurs (et non les MSO)
Dish Network / Echostar (opérateur satellite / satcaster)
Consumer Electronics Association
Electronic Frontier Foundation
Public Knowledge
Engine Advocacy
Des associations de consommateurs : The Consumers Union (CU), the Consumer Federation of America (CFA)
Computer & Communications Industry Association (CCIA) qui compte parmi ses membres, entre autres, Google, Yahoo!, Samsung, Microsoft, Facebook, T-Mobile. Elles défendent surtout le cloud computing.
Mozilla Corporation
Des petits opérateurs indépendants de stations comme Blok Broadcasting (WKRP Cincinatti), Soul of the South Television, WatchTV, Mako Communications, LeSEA Broadcasting, Cocola Broadcasting

Contre Aereo :

SAG-AFTRA (syndicat d'acteurs, artistes, animateurs, journalistes du secteur de la télévision)
Les studios : Viacom, Time Warner, Warner Bros Entertainment
Les networks, y compris PBS
Les groupes de stations de télévision locale
Des ligues sportives professionnelles : NFL, MLB
L'administration Obama

Aereo insupporte les puissances télévisuelles américaines

Aereo permet de recevoir aisément, sur tout support numérique, mobile ou non, les stations de télévision d'un marché local aux Etats-Unis. Avant que la Cour Suprême ne se prononce sur son avenir, le 22 avril, Aereo aura eu au moins un mérite, celui d'avoir déchaîné la fureur calculée des "experts" et groupes de pression divers en matière de télévision. Rien de tel qu'une menace pour faire voir, comme un précipité, tous les intérêts et forces de conservation en jeu dans l'économie télévisuelle américaine.

•  Dans des avis (amicus briefs) adressés à la Cour Suprême des Etats-Unis, les groupes de chaînes et de stations font valoir que Aereo avec son "gadget" (technological gimmick) menacerait tout l'édifice télévisuel américain et la législation du Copyright. "Aereo seeks to subvert a carefully constructed legal framework with a technological gimmick". Sont en question, selon la National Association of Broadcasters, les "retransmission fees". Et puis, Aereo provoquerait une migration des émissions populaires gratuites vers la télévision payante. Bien sûr, des professeurs de droit ont largement exprimé ce point de vue dans le Los Angeles Times ; ce quotidien régional grand public appartient à... Tribune Company, qui est le premier groupes de stations de télévision.

• Des groupes de pression canadiens et même mexicains y sont allés aussi de leur amicus brief selon lequel Aereo menace les traités internationaux : interventions du Canadian Media Production Association, de Music Canada, de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA).

• Les ligues sportives ne sont pas en reste : la NFL et le MLB ont fait savoir à la Cour Suprême que Aereo pourrait remettre en question l'accès gratuit aux sports populaires, dont le football et le baseball.

• Les networks commerciaux renchérissent et font savoir que leur hostilité est absolue. Ainsi, Fox menace de diffuser son network exclusivement sur le câble, court-circuitant les stations locales. De son côté, le groupe CBS menace, en cas de victoire d'Aereo, de diffuser le network sur le Web (OTT). 

• Le ministère de la justice de l'administration Obama (Justice Department) et le United States Copyright Office ont également pris parti contre Aereo.

• Même PBS, network de service public (351 stations), se joint aux groupes de stations commerciales, au nom de la défense du copyright.

Cette formidable mobilisation contre Aereo confirme à quel point le modèle économique de la télévision américaine repose sur les stations locales et leurs regroupements publicitaires (du type barter syndication). Le 22 avril 2014 sera une date clé de l'histoire de la télévision aux Etats-Unis.


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