Dérégulation à l'américaine : les médias locaux dés-entravés ?

En matière de télévision, aux Etats-Unis, tout commence par le local. Et d'abord le droit des médias.
L'organisme américain de régulation, la Federal Communications Commission (FCC), fait le ménage dans le droit des médias locaux (radio, télévision, presse) et dépoussière les media ownership rules : "the media ownership regulations of 2017 should match the media marketplace of 2017", déclare le Président de la FCC. Aggiornamento salutaire ? La régulation datait de près de cinquante ans, voire davantage ; elle était "vieillotte", "périmée", dira le Président de la FCC ("stale") : “Few of the FCC's rules are staler than our broadcast ownership regulations”.

• La FCC supprime l'interdiction pour un même propriétaire de contrôler une station de télévision ET un journal, dans un même DMA (cross-ownership : rappelons que toute station, télévision ou radio, est locale et que son autorisation de diffuser vaut pour un seul DMA, aire géographique déterminée).

• La nouvelle réglementation autorise la fusion de deux station de télévision d'un même DMA (dual station ownership) et le contrôle par un même propriétaire de deux stations parmi les quatre premières du DMA. Toutefois, l'autorisation définitive ne sera donnée qu'au coup par coup ("case-by-case").

• Enfin, les "joint sale agreements" (JSA, commercialisation par une régie d'espaces relevant d'une autre régie locale) ne seront plus pris en compte dans le calcul de la couverture nationale, ce qui atténue et assouplit la limite des 39% des foyers TV pour un même propriétaire ("national TV ownership limits").

Les dispositions réglementaires abrogées, malgré leurs apparentes bonnes intentions, entravaient-elles le développement des médias locaux ? Freinaient-elles l'adaptation de ces médias aux nouvelles conditions de marché issues des transformations numériques, aggravées par la concurrence incontrôlée qu'exercent Facebook, Google, AT&T, entre autres, sur les marchés locaux ? La situation de la presse sera-t-elle améliorée par la nouvelle réglementation ?

Aux yeux des deux commissaires Démocrates, minoritaires à la FCC, cette dérégulation favorise les plus grands groupes TV et radio et compromet le localisme et la diversité ; elles ont voté contre (dissent).
Au contraire, pour les trois commissaires Républicains, cette dérégulation ouvre la voie à des consolidations permettant la constitution de groupes pluri-média plus puissants, mieux armés pour un monde de médias numériques. Elle ouvre la voie à de nouveaux investissements, elle dynamise le marché local (intra DMA) et elle devrait aider la presse locale en permettant la création de groupes pluri-média.
La FCC a déjà mis fin à l'obligation pour une station d'avoir son principal studio dans le DMA (dite "main studio rule", qui datait de 1940). La National Association of Broadcasters approuve cette dérégulation (ses commentaires devant la FCC, du 7 juillet 2017).
Dans un même mouvement, la FCC simplifie et modernise les obligations administratives des stations et propose la création d'un incubateur.

Dans une prochaine étape de la dérégulation, la FCC devrait aborder deux points fondamentaux : la neutralité d'Internet, d'une part, la limite de 39%, d'autre part.

A new President. What to expect for the media?

A new President, a new Congress. All Republican. What's in it for the media?

A new FCC? The new President will appoint new commissioners at the Federal Communications Commission (FCC), and, first of all, a new Chairman for the Commission (Tom Wheeler will probably exit the chair January 20, 2017). Will he choose a commissioner already in place or nominate a new one?
"Only three commissioners may be members of the same political party"; their term lasts 5 years.

FCC commissioners, November 2016

Which regulations could be changed by the new Commission? Which decisions could be made? Speculations go on, perhaps simply hot air. But Congress requests that the FCC refrain from “controversial” moves before Trump takes office and a new Congress meets.
First, the recent net neutrality rules (adopted in February 2015, in effect since June 2015). The rules were set "to keep the Internet fast, fair, and open. "Blocking, throttling, pay-for-priority fast lanes and other efforts to come between consumers and the Internet are now things of the past." said FCC chairman Tom Wheeler (June 2015). Could these rules be rolled back or weakened?

Then, the Time Warner and AT&T merger might be challenged. Will the FCC review the deal? During the campaign, Donald Trump said he would block the deal. The FCC would have to discuss this from a competition point of view : is the merger (vertical concentration) in the public interest?

What about the antiquated cross-ownership rules (1975)? These rules continue to prohibit media companies from owning newspapers and TV or radio stations within the same DMA. The FCC has reviewed these rules and upheld them. Will the new FCC abolish them?