Droit voisin pour la presse : une simple question de Droit

Les droits voisins du droit d'auteur (neighbouring rights, verwandte Schutzrechte) donnent la possibilité à tout média (publisher) de se faire rémunérer pour ses contenus repris ailleurs, sur Internet et les réseaux sociaux notamment. La Commission des affaires juridiques du Parlement européen avait adopté le rapport sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique : 15 voix contre 10 et deux abstentions pour l'article 13 qui porte sur le copyright et 13 contre 12 pour l'article 11 qui porte sur les liens renvoyant à des contenus (agrégation). La directive donne aux publications de presse les mêmes droits que la musique et la vidéo, le droit d'être rémunéré pour son travail. Hélas, le 4 juillet, le texte a fait l'objet d'un nouveau vote, défavorable, celui-ci ; il reste un espoir, le même texte sera encore une fois soumis au Parlement en séance plénière, en septembre 2018.

Les opposants à cette loi sont principalement les grandes entreprises américaines de la communication numérique réunies dans le lobby européen EDIMA, "trade association" qui représente, au-delà du fameux "duopole" (Facebook, Google), Apple, eBay, Microsoft (LinkedIn), Snap, Twitter (cf. infra). L'argumentation pro domo de ces entreprises, toutes américaines, met en avant la liberté d'expression et la crainte de la censure, comme si c'était là leur souci ! Elles vont jusqu'à prétendre que serait la fin d'Internet. Tartufferies ? En fait, il s'agit pour elles de pouvoir continuer à profiter gratuitement de contenus produits à grands frais par les médias ; aux termes de la directive, elles devraient payer le contenu qu'elles exploitent, reprennent, copient...

Les médias (publishers) et les industries culturelles en général (dont la presse, etc.) sont évidemment favorables à cette loi qui assurerait une rémunération de leurs créations, de leur travail (journalisme, etc.) et, tout particulièrement, de leur curation. Cette curation est inexistante, inconcevable même, dans les réseaux sociaux : on l'a vu récemment, avec le déferlement de "fake news". La nécessité d'un journalisme rigoureux et responsable a été démontrée sans conteste par les errements récents et continus des réseaux sociaux, notamment de Facebook. Tout indique pourtant que, sans droit voisin, l'information n'a plus de modèle économique convaincant (pour les lecteurs, pour les investisseurs). On oppose au droit voisin que, avant le droit d'auteur (mis en place au XVIIIème siècle), les auteurs se débrouillaient quand même : c'est oublier qu'il leur fallait, sans cesse, mendier le soutien d'un prince.
La culture et l'information exigent l'indépendance des médias et des journalistes à l'égard de de tous les pouvoirs : l'absence de rémunération des droits d'auteur les place sous la dépendance des principales plateformes numériques. De plus, aucune de ces plateformes n'est française, aucune n'est européenne. S'y ajoute une dépendance étrangère dont on a compris qu'elle affectait les élections. Après les présidentielles américaines, à qui le tour ? Aux élections européennes ?

Copie d'écran du site de l'EDIMA saluant le vote du parlement européen

EDIMA, lobby des GAFAM et autres à Bruxelles, hostile au droits voisins.

Références

• Communiqué de presse du Ministère de la culture (20 juin 2018)

• La presse et son droit voisin. Sur le rapport de Laurence Franceschini : "la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse", Ministère de la culture et de la communication, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Paris, 2016, 41 p.

• Etats de la presse écrite. Valeurs de la presse.

Enfin, on tient un coupable

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Assassinats au fusil d'assault dans une école élémentaire américaine. Qui est coupable ?

Les jeux vidéo.
On attendait les séries TV, ce fut le jeu vidéo, et le cinéma et les clips de musique. C'est le président de la National Rifle Association qui le dit. On peut continuer de vendre des armes mais il faut incessamment cesser de vendre des jeux vidéo violents et de diffuser des films et des clips violents. Et, en attendant, placer des gardes armés dans les écoles.

Déjà responsable des échecs scolaires, de maladies de nerf et autres pathologies de l'adolescence, le jeu vidéo pousse aussi à la violence et au crime, comme on l'a dit autrefois des soldats de plomb, des pistolets à flêches et des panoplies de cow-boys.

Craignant de ne pas "participer à la discussion", les lobbies de chaque partie se mettent en marche, à la recherche des "recherches" adéquates pour soutenir leur point de vue. D'ailleurs, "études" et "recherches" diverses confirmeront - "scientifiquement" - la culpabilité des jeux vidéo, et l'inverse, selon l'origine du financement des dites "recherches".

Les médias constituent décidément de commodes boucs émissaires. Divertissements numériques : tous coupables ! (cf. Désordres numériques : psychopathologies de la vie médiatique quotidienne).

Parmi les lobbies ayant "communiqué" sur le sujet :
- American Cable Association (ACA), câble
- Entertainment Software Association (ESA), jeux vidéo
- Motion Picture Association of America (MPAA), cinéma
- National Association of Broadcasters (NAB), télévision
- National Cable & Telecommunications Association (NCTA), câble
- National Rifle Association (NRA), commerce des armes
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Censure sur le Web ?

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La une de l'hebdomadaire allemand Die Zeit est souvent un événement politique en Europe. Qu'elle titre sur la censure du Web par quatre oligopoles culturels américains (Amazon, Apple, Facebook et Google) retient l'attention.
Le succès américain puis inégalement mondial de ces quatre entreprises déclenche des vagues de critiques et d'inquiétudes, plus ou moins honnêtes, plus ou moins intéressées, mais indéniables. L'idée d'impérialisme culturel revient dans l'air du temps.

La dialectique classique de l'argent et de la morale, de la gestion et de l'innovation s'est penchée sur le Web dès sa naissance. Des entreprises promettaient le bien universel, le partage de toutes les informations, l'accès libre à la culture pour tous. Avant d'entrer en bourse, elles prétendaient savoir concilier vertu et profit : "You can make money without doing evil", proclamait le Google des débuts ; "We don’t build services to make money; we make money to build better services" déclare Mark Zuckerberg à ses futurs actionnaires).

Amazon, Apple, Facebook et Google, devenues politiquement et économiquement très puissantes (cf. leur lobbying) et pluri-nationales, sont soupçonnées d'interventions dans la culture quotidienne. On pourrait d'ailleurs ajouter Twitter et Yahoo! à la liste, et bien d'autres encore.

• L'accusation de censure est à prendre au sérieux. Ces entreprises contrôlent de diverses manières l'accès à l'information politique et à la culture (gate keepers). Le dossier évoque plusieurs cas de censure : photos d'hommes ou de femmes bloquées par Facebook, y compris dans un article de Die Zeit (cf. l'article du rédacteur en chef, "Auf einmal weg"), censure effectuée au nom de Community Standards discutables, chansons censurées, applis politiques censurées sous prétextes de diffamation, oeuvres d'art masquées, filtrage politique des recherches en fonction des exigences des régimes politique en place mais, plus encore, filtrage par les moteurs de recherche en fonction de l'activité passée de l'internaute, de sa situation actuelle (dont géographique). Moteurs de recherche qui au lieu de bouleverser, de provoquer tendent un miroir conservateur à celle / celui qui cherche : moteurs de conformisme. Compromissions politiques, pruderie, exploitation des données collectées sur le Web sans que les utilisateurs en aient connaissance et aient donné, sciemment, leur accord : la réputation de ces grandes société est altérée, entraînant dans leur sillage l'image et la réputation du Web.

Die Zeit. Copies d'écran de sa version iPad

Notons quand même que les médias traditionnels qui dénoncent les quatre sheriffs n'ont pas manqué de s'illustrer à l'occasion dans la censure et la connivence avec les pouvoirs, politiques, financiers et religieux. Et ils continuent.
Notons également que Die Zeit est client des entreprises dénoncées, que l'hebdomadaire est distribué par Amazon (Kindle Edition) et par Apple, que Die Zeit est également présent sur Facebook. Incohérence ? C'est que cela n'est pas si simple : le Web et le numérique constituent une formidable possibilité d'expansion des libertés de penser auquel un média ne peut renoncer ; la censure constitue un "dommage collatéral" qui, si elles n'y prennent garde, peut à terme ruiner ces entreprises et compromettre le Web tout entier.

Le Web, rappelle un journaliste, devait être un lieu de liberté. La censure semble y prendre pied ; parfois même, elle règne déjà risquant de transformer le Web en un "Disneyland autoritaire". Real Politik ? A moins que ne se lève un mouvement de protestation, qui semble tarder : "pourquoi ne protestez-vous pas ?" ("Warum protestiert ihr nicht?"), demande le romancier Benjamin Stein redoutant que les citoyens abdiquent leurs responsabilités et se laissent aller, naïfs, au totalitarisme. Comment résister aux sirènes des oligopoles de la pensée, s'interroge-t-il ? De l'Etat, dit-il, on peut attendre les Lumières (Aufklärung) : l'éducation et la publicité de l'information (accès public à l'information. cf. Espace public et publicité) ; pour le reste, cela relève plus de la responsabilité individuelle que des lois.