Dérégulation à l'américaine : les médias locaux dés-entravés ?

En matière de télévision, aux Etats-Unis, tout commence par le local. Et d'abord le droit des médias.
L'organisme américain de régulation, la Federal Communications Commission (FCC), fait le ménage dans le droit des médias locaux (radio, télévision, presse) et dépoussière les media ownership rules : "the media ownership regulations of 2017 should match the media marketplace of 2017", déclare le Président de la FCC. Aggiornamento salutaire ? La régulation datait de près de cinquante ans, voire davantage ; elle était "vieillotte", "périmée", dira le Président de la FCC ("stale") : “Few of the FCC's rules are staler than our broadcast ownership regulations”.

• La FCC supprime l'interdiction pour un même propriétaire de contrôler une station de télévision ET un journal, dans un même DMA (cross-ownership : rappelons que toute station, télévision ou radio, est locale et que son autorisation de diffuser vaut pour un seul DMA, aire géographique déterminée).

• La nouvelle réglementation autorise la fusion de deux station de télévision d'un même DMA (dual station ownership) et le contrôle par un même propriétaire de deux stations parmi les quatre premières du DMA. Toutefois, l'autorisation définitive ne sera donnée qu'au coup par coup ("case-by-case").

• Enfin, les "joint sale agreements" (JSA, commercialisation par une régie d'espaces relevant d'une autre régie locale) ne seront plus pris en compte dans le calcul de la couverture nationale, ce qui atténue et assouplit la limite des 39% des foyers TV pour un même propriétaire ("national TV ownership limits").

Les dispositions réglementaires abrogées, malgré leurs apparentes bonnes intentions, entravaient-elles le développement des médias locaux ? Freinaient-elles l'adaptation de ces médias aux nouvelles conditions de marché issues des transformations numériques, aggravées par la concurrence incontrôlée qu'exercent Facebook, Google, AT&T, entre autres, sur les marchés locaux ? La situation de la presse sera-t-elle améliorée par la nouvelle réglementation ?

Aux yeux des deux commissaires Démocrates, minoritaires à la FCC, cette dérégulation favorise les plus grands groupes TV et radio et compromet le localisme et la diversité ; elles ont voté contre (dissent).
Au contraire, pour les trois commissaires Républicains, cette dérégulation ouvre la voie à des consolidations permettant la constitution de groupes pluri-média plus puissants, mieux armés pour un monde de médias numériques. Elle ouvre la voie à de nouveaux investissements, elle dynamise le marché local (intra DMA) et elle devrait aider la presse locale en permettant la création de groupes pluri-média.
La FCC a déjà mis fin à l'obligation pour une station d'avoir son principal studio dans le DMA (dite "main studio rule", qui datait de 1940). La National Association of Broadcasters approuve cette dérégulation (ses commentaires devant la FCC, du 7 juillet 2017).
Dans un même mouvement, la FCC simplifie et modernise les obligations administratives des stations et propose la création d'un incubateur.

Dans une prochaine étape de la dérégulation, la FCC devrait aborder deux points fondamentaux : la neutralité d'Internet, d'une part, la limite de 39%, d'autre part.

Un nouveau président pour la FCC américaine

Ajit Varadaraj Pai

La Federal Communications Commission FCC qui compte ordinairement 5 membres (3 en ce moment, 2 étant vacants) pilote à Washington D.C. la politique américaine de la communication (TV, radio, télécoms, Web, câble, satellite, etc.). La majorité actuelle est Républicaine (2-1).

Ajit Varadaraj Pai, le nouveau président de la FCC nommé par Donald Trump, n'est pas un nouveau membre de la FCC. Républicain, il y a été nommé commissaire par le Président Obama (7 mai 2012, à la suggestion de Républicains du Sénat) : la FCC doit respecter une partition 3-2 des Démocrates et Républicains, ce qui a conduit un Président des Etats-Unis Démocrate à nommer des membres Républicains et conduira un Président Républicain à nommer un membre Démocrate.
Républicain, Ajit Pai s'y est fait remarquer par des idées libérales, partisan d'une intervention minimale de l'Etat (free market).
Avocat de formation (Harvard puis Chicago Law School), fils d'une famille d'immigrants indiens, il a travaillé au ministère de la justice, à la FCC et a été conseiller pour Verizon Communication ; il est plutôt favorable aux concentrations (AT&T/Time Warner, Verizon/ Charter ?) aux entreprises de télécoms et plutôt hostile à la neutralité du net. Il se déclare soucieux de l'équipement broadband pour tous, du retard du monde rural, se promettant de s'attaquer en priorité au "digital divide".
On peut donc s'attendre à de prochains retournements importants sur le marché américain des médias : quelles conséquences pour Amazon, Apple, AT&T, Comcast, Google, Facebook, Microsoft, Netflix ? Quelles conséquences en Europe ?

Globalement, Ajit Paise déclare partisan d'une régulation légère (not "heavy-handed") et favorable à d'importants investissements d'infra-structure. Retenons trois affirmations directrices de Ajit Pai, mises en avant sur le site de la FCC (source : FCC) :

• "Consumers benefit most from competition, not preemptive regulation"

• "Particularly given how rapidly the communications sector is changing, the FCC should do everything it can to ensure that its rules reflect the realities of the current marketplace and basic principles of economics."

• "Broadband is critical in modern American life. Especially when it comes to innovation, the Internet has leveled the playing field. It’s created a democratization of entrepreneurship. With a good idea and a broadband connection, entrepreneurs anywhere can compete in ways unthinkable a generation ago."