En matière de télévision, aux Etats-Unis, tout commence par le local. Et d'abord le droit des médias.
L'organisme américain de régulation, la Federal Communications Commission (FCC), fait le ménage dans le droit des médias locaux (radio, télévision, presse) et dépoussière les media ownership rules : "the media ownership regulations of 2017 should match the media marketplace of 2017", déclare le Président de la FCC. Aggiornamento salutaire ? La régulation datait de près de cinquante ans, voire davantage ; elle était "vieillotte", "périmée", dira le Président de la FCC ("stale") : “Few of the FCC's rules are staler than our broadcast ownership regulations”.
- La FCC supprime l'interdiction pour un même propriétaire de contrôler une station de télévision ET un journal, dans un même DMA (cross-ownership : rappelons que toute station, télévision ou radio, est locale et que son autorisation de diffuser vaut pour un seul DMA, aire géographique déterminée).
- La nouvelle réglementation autorise la fusion de deux station de télévision d'un même DMA (dual station ownership) et le contrôle par un même propriétaire de deux stations parmi les quatre premières du DMA. Toutefois, l'autorisation définitive ne sera donnée qu'au coup par coup ("case-by-case").
- Enfin, les "joint sale agreements" (JSA, commercialisation par une régie d'espaces relevant d'une autre régie locale) ne seront plus pris en compte dans le calcul de la couverture nationale, ce qui atténue et assouplit la limite des 39% des foyers TV pour un même propriétaire ("national TV ownership limits").
Aux yeux des deux commissaires Démocrates, minoritaires à la FCC, cette dérégulation favorise les plus grands groupes TV et radio et compromet le localisme et la diversité ; elles ont voté contre (dissent).
Au contraire, pour les trois commissaires Républicains, cette dérégulation ouvre la voie à des consolidations permettant la constitution de groupes pluri-média plus puissants, mieux armés pour un monde de médias numériques. Elle ouvre la voie à de nouveaux investissements, elle dynamise le marché local (intra DMA) et elle devrait aider la presse locale en permettant la création de groupes pluri-média.
La FCC a déjà mis fin à l'obligation pour une station d'avoir son principal studio dans le DMA (dite "main studio rule", qui datait de 1940). La National Association of Broadcasters approuve cette dérégulation (ses commentaires devant la FCC, du 7 juillet 2017).
Dans un même mouvement, la FCC simplifie et modernise les obligations administratives des stations et propose la création d'un incubateur.
Dans une prochaine étape de la dérégulation, la FCC devrait aborder deux points fondamentaux : la neutralité d'Internet, d'une part, la limite de 39%, d'autre part.
1 commentaire:
Le 14 décembre 2017 sera écrit dans l'histoire américaine. C'est demain, FCC va renoncer la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis. Cette principe fondamentale protège l’égalité de tous les internautes depuis l'apparition de l'internet. Dès que la décision sera fait, ça va autoriser les fournisseurs d’accès américains à fournir un traitement préférentiels selon la rémunération, donc un débit plus rapide aux acteurs qui payer plus.
Bien sur, comme Verizon, Comcast et AT&T, les opérateurs télécoms sont les principaux soutiens de la suppression des règles. Leur principal argument, c’est le développement du réseau nécessite bcp d’investissements, ils doivent être en mesure de gérer le trafic internet pour garantir une qualité de service minimale. Or, pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l'accès des personnes n'ayant pas souscrit à cette offre.
Donc, remettre en cause la neutralité du net, c’est comme ajouter des péages sur la route, les gros acteurs du net qui auront les moyens de payer les fournisseurs d’accès, aller toujours aussi vite, mais pour les autres , ils devront prendre des chemins parallèles bcp plus long et sinueux.
Si ça se généralise, ça sera pas une bonne nouvelle pour nous, les consommateurs. Au final, c’est nous qui vont payer par une façon ou l’autre, soit parce que on aura des services payants à la netflix par exemple, soit parce que ce sont les fournisseurs d’accès à internet qui vont nous demander d’une manière ou d’une autre de payer pour avoir accès à tel ou tel type de contenu.
Pour les utilisateurs d’Internet, ça représenterait moins de services, moins de possibilités, moins d’informations et moins de liberté. Et pour cette perte, nous devrons payer plus.
D'autre part, les opinions publiques seront formés par les opérateurs internet et par les acteurs dominants. Ce sera une problème de la liberté d’expression et un problème au niveau du consommateur en tant qu’en matière de droit d’accès à l’information. Donc, remettre en cause le principe d’un internet neutre, c’est remettre en cause le principe d’un internet libre, et ce ne concerne pas le doit à l’information, non plus la droit d’expression.
En fin, je vous rappelle qu'il y a un pays qui s'appelle la Chine, les jeunes chinois sont en train d'essayer tous les façons pour se dégager le contrôle du gouvernement. Il faut savoir que n'importe ce droit de contrôle soit tenu par quel rôle, une fois un tel contrôle et l'infrastructure de filtrage introduite et mise en place, filtrer les opinions, l'information ou les points de vue politiques devient un démarché très simple mais très difficile à cesser.
On se demande, si ça concernant aux états unis, ce sera loin en Europe? en France?
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