La neutralité du Net et l'accord Netflix /Comcast

Qui doit payer pour assurer aux consommateurs une liaison haut débit de qualité ? L'opérateur ou le fournisseur de contenus ? L'accord Netflix / Comcast intervenu aux Etats-Unis la semaine passée propose une réponse : puisque c'est le fournisseur de contenu qui en a le plus besoin, c'est lui qui doit payer.

Source : Netflix, US & Canada blog

Aussi, Netflix (30 millions d'abonnés) a accepté de payer le câblo-opérateur Comcast pour un accès direct à son réseau, en vertu de quoi les émissions de Netflix seront mieux acheminées aux téléspectateurs qui les achètent. La vitesse de téléchargement des produits de Netflix (séries, films) ne cessait de se détériorer en raison d'embouteillages sur les réseaux qui provoquaient la lenteur voire des interruptions de la transmission.

Ainsi, Netflix et Comcast semblent appliquer de facto la décision du tribunal de Washington (D.C.) (janvier 2014), saisi par Verizon, remettant en question les principes de l'"Open Internet". En réalité, Netflix paie parce que, dans ce cas, le trafic Netflix / distributeurs est disymétrique, presque exclusivement descendant à partir de Netflix ;  il s'agit donc plutôt d'une compensation que d'un paiement, les accords d'appairage (peering), reposant a priori sur la gratuité, puisqu'ils présupposent la symétrie. La compensation n'a rien à voir avec la neutralité du Net.

Le volume de vidéo circulant sur les réseaux s'accroissant régulièrement, de tels accords paraissent désormais inévitables, instaurant sans doute une inégalité de distribution entre fournisseurs de vidéo, celle-ci pouvant être amenée à payer de plus en plus plus cher sa distribution. Rappelons que 30% du trafic haut débit sur Comcast, aux heures de pointe, provient de Netflix.

Le bruit de ce cas particulier retentit dans le cadre d'une discussion générale sur la neutralité du Net qui stipule l'égalité de traitement de tous les contenus (au sens de Tim Wu, cf. infra). Les éléments actuels instaurant la neutralité du Net aux Etats-Unis renvoient à des notions floues comme la "discrimination déraisonnable" et la "gestion raisonnable" (cf. infra). Dans l'accord Netflix / Comcast, il semble qu'il n'y a pas de discrimination déraisonnable et qu'il s'agit d'un cas de gestion raisonnable du réseau.
Toutefois, si ce cas doit faire jurisprudence, les principaux fournisseurs de contenus vidéo devront payer les distributeurs pour leur transport. On peut penser à Hulu, à YouTube, iTunes, Disney, Amazon, aux chaînes de télévision... Déjà, Verizon (FiOS), qui réclame des frais de transit (transit fee), a fait savoir que les plus importants utilisateurs du réseau devraient contribuer davantage, invitant la FCC à intégrer des entreprises comme Google, Apple, Netflix, Microsoft dans le périmètre de sa réflexion sur la neutralité du Net. AT&T (U-verse) a déjà commencé des négociations avec Netflix. Quant à Google, Microsoft, Yahoo!, ils paient les opérateurs depuis longtemps, semble-t-il. Dans tous ces cas, nous avons affaire à des accords commerciaux classiques : à quoi bon une législation ?

• Si une question doit être posée à l'occasion de ce débat, c'est celle du seuil de concentration : la FTC autorisera-t-elle l'achat de Time Warner Cable par Comcast ? L'ensemble représenterait plus de 32 millions d'abonnés haut débit et donnerait à la nouvelle entité un pouvoir exorbitant de négociation avec les fournisseurs de contenu.

• Cette affaire peut éclairer la stratégie de Google Fiber, classée en tête pour la vitesse de connection aux Etats-Unis (cf. supra, tabeau de Netflix). Google pourrait compter sur la mise en place de ses réseaux hauts débits pour sécuriser la distribution de ses contenus, de YouTube notamment, qui représente presque 20% du trafic actuellement... Ses essais de très haut débit à Kansas City, Austin, Provo pourraient être étendus prochainement à une trentaine d'autres agglomérations. 

• Un accord du type Netflix / Comcast valorise les fournisseurs d'accès Internet (FAI) qui peuvent, avec la fibre optique, escompter des revenus supplémentaires des fournisseurs de contenus ou, le cas échéant, des avantages pour leurs propres contenus. 

• Verra-t-on Netflix reporter ses frais de transit sur la facture de ses abonnés ?

• Quel sera son comportement de Netflix sur le marché européen ? Il semble qu'aux Pays-Bas, où Netflix est présent, le câblo-opérateur Ziggo (racheté par Liberty Global) envisage de faire payer les fournisseurs de contenus pour garantir la qualité de distribution... En Norvège, Netflix a un accord de peering avec Telenor et paie pour la diffusion de ses contenus... On dit qu'en France, Netflix négocierait une garantie de bande passante avec Orange...

• Le débat s'envenime. Dans un post (20 mars 2014) Netflix réclame un renforcement de la neutralité du Net : "Internet Tolls and the Case For Strong Net Neutrality". A cela, AT&T rétorque dès le lendemain : "Who Should Pay For Netflix?", qui doit payer pour Netflix, sinon Netflix ou ses clients ? "As we all know, there is no free lunch, and there’s also no cost-free delivery of streaming movies.  Someone has to pay that cost".

• Quelques semaines après la signature de l'accord Comcast - Netflix, la performance de Netflix s'est fortement améliorée sur les réseaux Comcast comme le montre la comparaison des tableaux ci-dessus (janvier / mars 2014).

Rappels sur la neutralité du Net :

FCC, "Fixed broadband providers may not unreasonably discriminate in transmitting lawful network traffic over a consumer’s broadband Internet access service. The no blocking and no unreasonable discrimination rules are subject to limited exceptions for “reasonable network management.”", The Open Internet, Guide.

Tim Wu, "Internet Neutrality, Broadband Discrimination", Journal of Telecommunications and High Technology Law", Vol. 2, p. 141, 2003.

Tim Wu, "Network Neutrality FAQ",  avec biblio.